1. Généralités
a) Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats de vente et d’entreprise de Climax Swiss GmbH (ci-après « Climax ») avec des partenaires spécialisés (ci-après « le Client »), dans la mesure où aucun accord contractuel particulier n’est conclu par écrit dans des cas individuels ou que des dispositions légales impératives ne s’appliquent. L’application de conditions contraires aux présentes CGV ou s’en écartant, telles que les conditions générales de vente du Client, est expressément exclue.
b) Les présentes CGV s’appliquent également si Climax effectue la livraison au Client sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes du Client.
c) Les accords dérogeant aux présentes CGV ne sont valables que s’ils sont expressément consignés par écrit par Climax dans l’offre et/ou dans la confirmation de commande, ou s’ils font l’objet d’un accord écrit entre Climax et le Client.
2. Offre/Conclusion du contrat
a) Les informations contenues dans les offres, brochures, catalogues, dessins, plans, sur le site web de Climax, etc. se basent sur les données valables au moment de l’établissement de l’offre.
b) Les droits du Client découlant du contrat ne sont pas transmissibles. Les produits ne peuvent être vendus qu’à des clients finaux ; la revente à d’autres tiers (par ex. des revendeurs intermédiaires) est interdite.
c) Le Client prend les mesures à l’aide des formulaires de prise de cotes valables de Climax. L’envoi d’un formulaire de prise de cotes est considéré comme une commande ferme, tout comme une commande passée via notre boutique en ligne.
d) Les frais liés à des modifications ultérieures de la commande, notamment les frais pour le surcroît de travail de Climax, l’adaptation ou l’interruption de la production, les produits mal fabriqués (y compris leur élimination), etc. sont à la charge du Client.
3. Étendue des prestations et délais de livraison
a) L’étendue des prestations et les dates/délais de livraison découlent de l’offre et/ou de la confirmation de commande de Climax et ne sont en principe contraignants que lorsque Climax dispose de toutes les informations relatives à la production de manière ferme.
b) Les délais et dates convenus commencent à courir lorsque Climax dispose par écrit de toutes les décisions et informations nécessaires à la fabrication.
c) Sauf accord écrit exprès contraire, les dates et/ou délais doivent être compris comme des valeurs indicatives non contraignantes. Les dates d’exécution déterminantes sont convenues avec le Client avec un préavis raisonnable. Les dates fixes doivent être confirmées explicitement et par écrit par Climax au moment de la commande.
d) Les dates et/ou délais convenus sont prolongés de manière appropriée en cas d’adaptations ultérieures de la part du Client, ou si le Client est en retard dans les prestations ou les actes de coopération relevant de sa responsabilité. Une prolongation appropriée des délais convenus a également lieu en cas d’obstacles échappant au contrôle de Climax, tels que notamment des événements de force majeure (par ex. événements naturels, grèves, épidémies et pandémies, troubles politiques, conflits armés, mesures administratives, sanctions), des modifications législatives, des difficultés d’importation ou de transport, etc. Le respect des dates et/ou délais convenus est en outre soumis à la condition que Climax soit elle-même approvisionnée correctement et à temps en matières premières et composants. Les livraisons partielles sont possibles à tout moment et restent réservées.
e) Si des retards sont inévitables malgré l’application de mesures commercialement raisonnables, Climax en informera le Client dans les meilleurs délais et conviendra de la suite du calendrier avec lui. La responsabilité de Climax pour d’éventuels dommages, coûts consécutifs et dépenses en cas de modification de date est exclue.
4. Prix, conditions de livraison et de paiement
a) Les prix et leur validité découlent de la liste de prix en vigueur au moment de la commande. En cas d’établissement d’une offre individuelle, les prix sont valables pendant 30 jours à compter de la date d’établissement de l’offre.
b) Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant la facturation, sans déduction et sans compensation.
c) Les factures sont envoyées par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client, le jour de la livraison.
5. Garantie
a) La garantie sur les produits de Climax est de 4 ans à compter de la date de livraison. Une garantie de 5 ans s’applique aux moteurs de Somfy, Elero et Geiger.
b) Tout défaut éventuel doit être signalé sans délai par écrit pendant la période de garantie, avec photos/vidéos à l’appui. Les pièces défectueuses sont remplacées ou réparées. Toute autre demande de garantie est expressément exclue, comme par exemple le remboursement des frais de rectification des défauts chez le client final, la responsabilité pour les dommages consécutifs aux défauts de toute nature et la responsabilité pour les prétentions de tiers. En outre, aucun droit à la garantie ou à la responsabilité ne peut être invoqué en cas d’utilisation non conforme (par ex. en cas de tempête, de grêle, de nettoyage), de non-respect des instructions de montage, d’utilisation et d’entretien, ainsi que pour les pièces d’usure. La réparation ou l’utilisation de pièces de rechange de tiers met fin au droit à la garantie.
6. For juridique et droit applicable
Le for exclusif pour tout litige est au siège de Climax (Altendorf). Le droit suisse est applicable.
CLIMAX SWISS GmbH, Talstrasse 1, 8852 Altendorf
